Conditions générales d’utilisations du site Ocaly.fr


CGUs modifier le 27/05/18

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ocaly, ci-après dénommé Ocaly, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site et l'insciptionau site de Ocaly à l’adresse URL suivante www.ocaly.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


1 - Hébergement du site Ocaly.fr

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


2 - Création d'un compte

Les données recueillies vous permettent de paramétrer votre compte pour accéder à Ocaly. La collecte et le stockage des informations transmises via Ocaly respectent les règles de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Déclaration CNIL n° 2181149

« Données Personnelles » désigne toute information vous concernant fournies lors de la création de votre compte utilisateur (notamment nom, prénom, adresse mail, etc...) Les données personnelles vous concernant et collectées vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.


3 - Suppression de données personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatiqueet des Libertés (Cnil).
Les données à caractère personnel communiquées par les membres d'ocaly seront détruites sur demande expresse de fermeture de compte adressée par l’utilisateur, lui-même, à l'adresse contact@ocaly.fr, ou par courrier Ocaly, 46 rue professeur rochaix, 69003 Lyon.
Le délai de réponse est fixé au maximum à deux mois conformément à la législation.


4 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site Ocaly, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Ocaly, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Ocaly est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.


5 - Liens hypertextes

Le site Ocaly peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Ocaly.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Ocaly. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Ocaly à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Ocaly. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Ocaly se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Ocaly.


6 - Responsabilité de Ocaly

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Ocaly se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Ocaly puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Ocaly ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


7 - Accès au site

Ocaly s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Ocaly, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Ocaly ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Ocaly ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Ocaly peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ocaly ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


8 - Modification des conditions d’utilisation

Ocaly se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


9 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Ocaly n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Ocaly institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Ocaly ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


10 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@ocaly.fr